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COMMENT FAIRE DES COPIES 8 - 15

Restrictions légales

Les reproductions couleur de certains documents sont illégales et

peuvent conduire à une responsabilité pénale ou civile. Cet

avertissement tient lieu de guide et ne représente pas une liste

complète de toutes les interdictions possibles. En cas d'incertitude,

nous proposons que vous consultiez les autorités juridiques

compétentes quant à la légalité des documents qui font l’objet de

doute.

Voici une liste d’exemples de documents qui ne doivent pas être

photocopiés:

■ Billets de banque

■ Obligations et autres certificats d’endettement

■ Certificats de dépôt

■ Documents militaires et des forces armées

■ Passeports

■ Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés)

■ Documents d’immigration

■ Documents d’aide sociale

■ Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux

■ Documents d’identification, badges ou insignes

■ Permis et certificats de titre de véhicules motorisés

Les œuvres protégées par le droit d’auteur ne peuvent pas être

copiées. Des sections d’une œuvre protégée par le droit d’auteur

peuvent être copiées pour une ‘utilisation équitable’. Des copies

multiples représentent un usage abusif.

Les œuvres d’art doivent être considérées comme l’équivalent des

œuvres protégées par le droit d’auteur.

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